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Les aides à la rénovation énergétique des logements visent aujourd’hui deux objectifs : l’éradication des passoires thermiques et l’atteinte de niveaux de performance énergétique élevés.
Concernant les parois vitrées, seul le critère de remplacement de simple vitrage est retenu aujourd’hui pour l’éligibilité aux différents dispositifs, indépendamment de la vétusté effective des fenêtres. Notamment, ne sont pas prises en compte, dans les outils de calcul de consommation énergétique, les dégradations des composants dues à leur âge, dont les joints d’étanchéité à l’air et à l’eau, ainsi que les doubles vitrages, impactant directement la performance d’isolation thermique des fenêtres.
Afin d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique des rénovations, nous proposons de compléter le critère de simple vitrage par celui de l’âge de la fenêtre. Cela permettra de prendre en compte la dégradation des composants et en particulier d’intégrer les produits équipés de doubles vitrages de 1ère génération, dont les performances initiales sont incompatibles avec les objectifs de rénovation globale. Ces produits représentent environ un quart du parc installé en résidentiel.
L’année 2000 marque la transition technologique entre les anciennes gammes de double vitrage, dit de première génération, et une nouvelle génération de double vitrage intégrant des verres peu-émissifs améliorant fortement les performances thermiques des menuiseries1.
Le passage à la nouvelle génération de double vitrage plus performant, s’est également accompagné d’une généralisation du marquage de qualité des vitrages, intégrant notamment l’information relative à leur date de production.
Les fenêtres fabriquées avant 2000 sont énergivores car équipées soit de simple vitrage soit de doubles vitrages 1ère génération.
L’âge de la fenêtre est facilement identifiable.
Pour les fenêtres verticales, si la fenêtre dispose d’un marquage sur son vitrage, la date de production de la fenêtre est systématiquement indiquée.
Si la fenêtre ne dispose d’aucun marquage, elle est dans la grande majorité des cas antérieure à 2000, le marquage des fenêtres étant très peu fréquent avant 2000.
Pour les fenêtres de toit, le marquage est systématique de toutes les fenêtres de toit depuis leur origine permettant de retrouver l’âge de la fenêtre.
Face à ce constat, nous proposons de rendre éligible aux aides à la rénovation énergétique, notamment à MaPrimeRénov’, le remplacement de fenêtres équipées de simple vitrage, ou de double vitrage de première génération fabriquées avant 2000.
D’un point de vue pratique, nous souhaitons proposer des critères simples d’identification de ces fenêtres équipées de double vitrage de première génération éligibles au remplacement :
1Passage d’un Uw supérieur à 3 W/m².K à un Uw compris entre 1,3 et 1,5 W/m².K aujourd’hui.
